Révocation pour le contenu numérique

Information sur le droit de rétractation pour les consommateurs concernant la livraison de contenus numériques qui ne sont pas fournis sur un support de données physique (p. ex. livre électronique, téléchargement de logiciel)

Information sur le droit de rétractation

Le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous envoyer

de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous aurons été informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez vous rétracter, veuillez remplir et renvoyer ce formulaire).

Exclusion ou extinction prématurée du droit de rétractation
Le droit de rétractation n'existe pas pour les contrats de livraison de contenus numériques qui ne sont pas préfabriqués et dont la fabrication est soumise à un choix ou une détermination individuels du consommateur ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur.
Le droit de rétractation expire prématurément si nous n'avons commencé à exécuter le contrat qu'après que vous ayez donné votre accord exprès à cet effet et confirmé en même temps que vous aviez connaissance du fait que vous perdiez votre droit de rétractation dès le début de l'exécution du contrat de notre part. Nous attirons votre attention sur le fait que nous pouvons faire dépendre la conclusion du contrat de l'accord et de la confirmation susmentionnés.